SIREN 928 497 718
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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ORTA_2600620_20260506
Désistement
6 mai 2026
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ORTA_2406802_20241108
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 novembre 2024
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63be637b13ef607c90ab64bb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2023
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6160965241ad74d62c1818ba
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 septembre 2014
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