← CodexAI/

SIREN 928 660 695

SIREN

GSL

928 660 695 PROPRIANO

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63bfb3185e2fbe7c90043816

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ecb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 décembre 2007

Voir →