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SIREN 932 670 508

SIREN

ASSOCIATION EN FAVEUR DE L'INSTITUTION CONSULAIRE DES ANTILLES GUYANE - AFICAG

932 670 508 FORT-DE-FRANCE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0d1fc25a97f0381f4bde

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27 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa89

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20 février 2008

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Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cf9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2001

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