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SIREN 933 146 482

SIREN

ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE

933 146 482 CALAIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6032e6aaebff3d5abd1f89a1

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8 novembre 2017

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Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 décembre 2002

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