SIREN 933 352 130

SIREN

STRUCTUREE (STRUCTUREE)

933 352 130 LA TOUR-D'AIGUES

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68e647f17c7e05ac355ab3b3

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6 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a91620cdc6046d478e939c

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6 octobre 2025

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CAA75

DCA_23PA03994_20240517

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17 mai 2024

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CAA75

DCA_22PA03750_20231003

Satisfaction partielle

3 octobre 2023

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CAA75

DCA_21PA06097_20220630

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30 juin 2022

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CAA75

DCA_21PA06122_20220630

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30 juin 2022

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Cour d'Appel

60354842c79af371ae9af89e

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19 mai 2016

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Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c913

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9 décembre 2008

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Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892d9

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25 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928c

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4 septembre 2007

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