ALEXANDRE COUSIN

934 689 340 LA HARENGERE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd9cb1e8b808a04242a5a13

La Cour d'appel de Paris rejette le recours formé par la société Kubota et confirme la décision de l'INPI déclarant irrecevable la seconde demande divisionnaire.

22 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions. Rejet des demandes de la société Malongo en contrefaçon de brevet et en concurrence déloyale ou parasitaire. Irrecevabilité des demandes de la société Malongo. Condamnation de la société Malongo aux dépens et à des sommes complémentaires pour frais irrépétibles d'appel.

17 mai 2019

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Cour d'Appel

6035da293c883340ba1ed448

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12 février 2016

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Cour d'Appel

603766dd620c8743d0df6e2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2015

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