SIREN 937 955 557
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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22 janvier 2025
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Confirmation de la décision du tribunal de grande instance de Lille du 15 novembre 2018 et de l'ordonnance du juge de la mise en état du 8 février 2018. La cour a estimé que les propos étaient constitutifs de diffamation publique et que la bonne foi du demandeur n'était pas reconnue en raison de l'insuffisance de base factuelle suffisante pour appuyer les allégations.
9 janvier 2020
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