SIREN 938 920 394
SIREN
15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
15/15 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 15 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces de cette entreprise n’ont pas pu être vérifiées.
Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69fb16c2cdc6046d47c826e7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 mai 2026
Voir →
ID source : 69cf8faecdc6046d47f79aea
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2026
Voir →
ID source : 69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2026
Voir →
ID source : 69c4ad77cdc6046d47fbbd4c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 janvier 2026
Voir →
ID source : 69b25d5ecdc6046d4760502a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 janvier 2026
Voir →
ID source : 695d66a575782d5f060086f7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 janvier 2026
Voir →
ID source : 68e897f66d821fc8a3c6567e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 octobre 2025
Voir →
ID source : 69c4983ecdc6046d47fa4268
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 octobre 2025
Voir →
ID source : 69c4a830cdc6046d47fb5f22
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 octobre 2025
Voir →
ID source : 69c4a391cdc6046d47fb0c97
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 octobre 2025
Voir →
ID source : 69ace65acdc6046d47e63ac5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 juillet 2025
Voir →
ID source : 67874f25d61a5c2f4aa3662e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2025
Voir →
ID source : 6448c0da5ca6d8d0f8ef69e3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 avril 2023
Voir →
ID source : 6013638e211a7db04f1fb1e9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2021
Voir →
ID source : 5fd9cd2adc040306933ff1ed
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 novembre 2019
Voir →