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SIREN 940 769 060

SIREN

SNIE (SNIE)

940 769 060 LA ROCHELLE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f5bad1cdc6046d474ed291

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

696f9459cdc6046d47fe4c1e

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e403e8681ed727f2a3ee10

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68681cb84965b5d9df315ce5

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

677c26f56f491b6d2638dd4d

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

670a1174f178dc2492b0fb8c

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11 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6626a52a1329eb3db7c203a1

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22 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

658c79df2c4a0d96dc23548b

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22 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

658c79df2c4a0d96dc235498

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22 décembre 2023

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Cour d'Appel

6450a8e3902eadd0f86b8de9

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28 avril 2023

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Cour d'Appel

625bae7144cde4277d1bd5d0

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15 avril 2022

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Cour d'Appel

6032dc004772ed5056662cf8

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16 novembre 2017

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Cour d'Appel

6033af65566f756348b4f6cd

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26 avril 2017

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Cour d'Appel

60374f87e257782d77b551e6

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15 avril 2015

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Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c821

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16 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a97

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11 octobre 2007

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