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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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SOLUTION BTP

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 27/03/2026

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SOLUTION BTP

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 27/02/2025

La réalisation de tous les travaux de maçonnerie, y compris mais sans s'y limiter, la construction, la rénovation, l'aménagement et l'entretien de bâtiments et d'ouvrages divers, ainsi que la maîtrise d'œuvre - L'achat, la vente, la distribution, l'importation et l'exportation de tous produits et matériaux relatifs au bâtiment, incluant notamment les matériaux de construction, les équipements, et les accessoires nécessaires à l'exécution des travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux pub

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 6a0ef1eecdc6046d476e8d53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2026

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