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SIREN 941 403 073

SIREN

DCFPB

941 403 073 PARIS

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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DCFPB

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 26/06/2026

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 6a0ef286cdc6046d476e997f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2026

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