← CodexAI/

SIREN 942 476 714

SIREN

D'UNE

942 476 714 COLLONGES-AU-MONT-D'OR

254 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

25

Risque faible

254 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 254)

Cour d'Appel

69d89e43cdc6046d47bccf41

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697c623ecdc6046d473992c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697af7adcdc6046d470f58b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697affeacdc6046d47109c6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697386e0cdc6046d476d5cc5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968c083cdc6046d47608d6d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968c808cdc6046d476149df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968c968cdc6046d47617383

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968c97dcdc6046d476174ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968c981cdc6046d47617545

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968cbd7cdc6046d4761aaac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968cbdbcdc6046d4761ab00

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697741f7cdc6046d47c093a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696161dbcdc6046d47c6db7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6985786acdc6046d472392e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69005dfc2481d356bd1752fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68fc5ba8af64986e40f7c71d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f07d9fbfd83326c70637a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e892f7f271a402af33b785

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e88ba33ea43407b9fbc733

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →