← CodexAI/

SIREN 943 318 345

SIREN

MONSIEUR H

943 318 345 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9444f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 septembre 2011

Voir →