TRAVAILLE (TRAVAILLE)

943 879 569 FONTENAY-LE-FLEURY

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c61a5bcdc6046d471fdf37

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

691b36225222181ceec0115c

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

67820c6f0f5e5278a79738f6

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd1

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10 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7388d2195b603a0bc256

L'arrêt rendu le 13 octobre 2020 statue sur les prétentions de la société appelante qui demandait la réformation du jugement. La composition de la cour et le déroulement de la procédure sont détaillés, établissant le cadre légal de la décision rendue.

13 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba7

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13 octobre 2020

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Cour d'Appel

60331baaa6a7178d5c2ef1b1

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27 septembre 2017

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Cour d'Appel

6035e72ec8077a4d4e8a80b8

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3 février 2016

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