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SIREN 944 130 764

SIREN

ODYSSEE

944 130 764 RODEZ

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66878cee05d6f7f678d4928c

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

650bdeefbeee0f8318b97456

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

63ca43239066fd7c90fc283d

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fda96d47313e826ff3cb89b

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17 juin 2019

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Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93062

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15 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aac

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25 septembre 2013

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Cour d'Appel

61627e9f38d18b7ebf63d207

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23 mai 2013

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Cour d'Appel

6162bb4ef32b7c38854c30d7

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31 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d295

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4 novembre 2009

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Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce75

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16 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff9

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10 juin 2008

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Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80b

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11 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc0

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6 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d68

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8 novembre 2006

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Cour d'Appel

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18 mai 2000

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