← CodexAI/

SIREN 944 619 576

SIREN

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RETRAITE SPORTIVE CODERS 61 FFRS

944 619 576 LA LANDE-PATRY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6791dcd1de5aa0323224daba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

653ca60383c9498318209c4f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2023

Voir →