← CodexAI/

SIREN 948 519 830

SIREN

ARTAUD (LA CUISINE QU'ON M)

948 519 830 AGDE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68032e3d1fa67923f7882a65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6034a60c70ec979225c6cc31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6164069bbb1f62837b49254d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 décembre 2009

Voir →