INDIVISION BUBENDORF BUBENDORFF

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La cour confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a déclaré prescrite l'action des propriétaires à l'encontre de la société Silac. Elle infirme le jugement pour le surplus, met hors de cause la société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels, déclare recevable l'intervention volontaire de la société Saint-Gobain Glass Solution Grand Ouest et condamne cette dernière à payer 10 000 euros de dommages-intérêts aux propriétaires ainsi que 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Elle déboute la société Saint-Gobain Glass Solution Grand Ouest de ses appels en garantie contre la société Aluk Industrie et la société Bubendorff et la condamne à payer des indemnités de procédure aux sociétés Bubendorff, Aluk Industrie, Silac et Axa ainsi qu'aux dépens.

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