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SIREN 951 004 993

SIREN

L'ARCHE

951 004 993 BOURGES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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L'ARCHE

Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Bourges · 07/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Bourges · 30/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Bourges · 04/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · Bourges · 16/04/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66177daae5d80f0008c2e804

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2024

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Cour d'Appel

65b0b9088d0ccf000877e41b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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