← CodexAI/

SIREN 951 318 310

SIREN

951 318 310

951 318 310

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
dpc

LE PANNEAU SOLAIRE FRANCAIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Châteauneuf-les-Martigues · 18/09/2025

Voir →

dpc

LE PANNEAU SOLAIRE FRANCAIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Châteauneuf-les-Martigues · 04/12/2024

Voir →

creation

LE PANNEAU SOLAIRE FRANCAIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Châteauneuf-les-Martigues · 07/05/2023

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a207fcdc6046d4782c51a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

679331c431df9338379d26b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6708c037445a086e2bcede87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6708c039445a086e2bcedea1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →