← CodexAI/

SIREN 951 366 392

SIREN

ANC (CABINET EXPERTISE SFA) (ANC)

951 366 392 ACHENHEIM

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

ANC

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Achenheim · 18/06/2023

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ef6ae966129746fdd69c11

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

616246b9af0a1de0eb1b6457

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juin 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91485

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2014

Voir →

Cour d'Appel

616246b9af0a1de0eb1b6458

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2014

Voir →