← CodexAI/

SIREN 951 400 647

SIREN

[NON-DIFFUSIBLE]

951 400 647 SAINT-JEAN-DE-VEDAS

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697b0a89cdc6046d47123414

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →