← CodexAI/

SIREN 952 632 800

SIREN

JOAO MATOS JESUS (MATOS JESUS CHARPENTE)

952 632 800 ARESSY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c512

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2008

Voir →