SIREN 954 506 127
SIREN
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PAPREC GRAND EST
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 21/05/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Chassieu · 20/11/2025
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ventePAPREC GRAND EST, PAPREC CRV
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · Chassieu, La Chapelle-Saint-Ursin · 27/05/2025
Acte sous seing privé en date du 01/01/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DU CHER le 27/01/2025, Dossier 2025 00002226 référence 1804P01 2025A00060 Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Industrielle Orchidée 6 Avenue Louis Billand 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Blaise Pascal 69680 CHASSIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Chassieu · 10/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Chassieu · 10/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Chassieu · 10/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 10/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 06/04/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 26/01/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 01/12/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Chassieu · 19/12/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 15/01/2021
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ventePAPREC MEDITERRANEE, PAPREC GRAND EST
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Orange · 30/07/2020
Acte en date du 31/12/2019 enregistré au avignon 1 le 16/01/2020 sous le numéro 2020 00002493 REF 8404p01 2020 a 00069 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Blaise Pascal 69680 Chassieu
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 08/03/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 06/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 03/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 10/05/2019
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ventePAPREC RESEAU, DELTA VALORISATION
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Chassieu, Orange · 10/05/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 08/11/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 09/09/2017
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ventePAPREC RESEAU, C.D.I.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Chassieu, Le Petit Quevilly · 28/04/2017
Acte sous seing privé du 15/12/2016 enregistré le 03/01/2017 au SIE de ROUEN EST bordereau n° 2017/6 case n°25. Siège de l'ancien propriétaire : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris. Siège du nouveau propriétaire : rue Blaise Pascal 69680 Chassieu.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 25/04/2017
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ventePAPREC RESEAU, C.D.I., PAPREC TOURAINE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Chassieu, La Riche · 06/04/2017
suivant acte sous seing privé en date du 15/12/2016 enregistré au SIE de TOURS NORD OUEST le 10/01/2017 bordereau n°2017/47 case n°3. Domicile ancien propriétaire : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS. Domicile nouveau propriétaire : rue Blaise Pascal 69680 CHASSIEU. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 13/09/2016
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ventePAPREC SUD-OUEST, PAPREC RESEAU
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/11/2015
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PAPREC RESEAU Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue Blaise Pascal 69680 Chassieu Capital : 12277000.00 EUR Numéro unique d'identification : 954506127 Lieu d'immatriculation : Lyon. Société bénéficiaire de la scission : PAPREC SUD-OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 51
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 20/11/2015
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs. Pour la société bénéficiaire : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : PAPREC SUD-OUEST, la forme : Société par Actions Simplifiée, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS, le montant du capital : 10.000.000 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée :
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 07/09/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 10/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 26/11/2013
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifsPour la société bénéficiaire : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : PAPREC NORD. la forme : Société par Actions Simplifiée. l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris. le montant du capital : 2.000.000 euros. le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 511 867 4
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ventePAPREC RESEAU
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 26/11/2013
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'Apport Partiel d'actifs Pour la société bénéficiaire de l'apport :La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : PAPREC GRAND-OUEST. La forme : SAS. L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 5/7 rue des Piliers de la Chauvinière 44800 SAINT HERBLAIN. Le montant du capital : 1.064.000 Euros. Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 16/09/2013
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ventePAPREC RESEAU, OFFICE DE TRIAGE ET DE CONDITIONNEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu, Meyzieu · 21/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 19/11/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 19/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Chassieu · 12/04/2012
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ventePAPREC RESEAU, PAPREC GRAND-OUEST
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Paris, Saint-Priest · 17/02/2012
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ventePAPREC RESEAU, PAPREC GRAND-OUEST
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Paris, Acquigny · 17/02/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 23/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/08/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/07/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Paris · 04/06/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/03/2008
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686ca6e6ab48d770a9cb5d8e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
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5fca8811d5d1d87950936d43
La Cour d'appel infirme partiellement le jugement et réforme certaines dispositions de la décision de première instance, confirmant en partie les décisions de reconnaissance du caractère professionnel prononcées par la caisse.
16 septembre 2020
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