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SIREN 961 802 006

SIREN

POLYCLINIQUE SANTA MARIA

961 802 006 NICE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f71573a0214f9bf6ab1564

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20 octobre 2025

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Cour d'Appel

688312e29a4bcd46bcddb166

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

603690ae18dd933375dc9871

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6 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92123

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6 mars 2015

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Cour d'Appel

6163121e615c943a65e04376

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24 janvier 2012

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