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SIREN 967 801 507

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967 801 507 BRIGNOLES

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Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · Brignoles · 05/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · Brignoles · 18/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · Brignoles · 05/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · Brignoles · 31/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · Brignoles · 02/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · Brignoles · 19/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Brignoles · 27/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Brignoles · 27/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Brignoles · 15/01/2019

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GRILLAGES VERMIGLI SA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Brignoles · 21/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Brignoles · 21/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Brignoles · 21/10/2016

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vente

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Brignoles · 18/12/2013

Avis de projet de fusion Avis de projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions: Les sociétés GRILLAGES VERMIGLI SA et P.F.T., EURL au capital de 100 euros sis 21 allée du Rhône 69320 Feyzin RCS Lyon 487 755 043, ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L236-22 du code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la société VERMIGLI SA fait apport à la société P.F.T. de la branc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 15/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Brignoles · 25/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Brignoles · 13/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Brignoles · 23/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Brignoles · 27/08/2009

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radiation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 02/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES · Brignoles · 10/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b369228c0355000835f54e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

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