SIREN 967 801 507
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 05/06/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 18/12/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 05/07/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 31/08/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 02/10/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 19/01/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 27/03/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 27/03/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 15/01/2019
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 21/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 21/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 21/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 18/12/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 15/10/2013
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 25/10/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 13/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 23/08/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 27/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 02/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES · 10/12/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.