ACN (ACN)

977 497 049 SEVRES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697392a3cdc6046d476ef8a1

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

5fd92700f5848f05e0f8a305

DÉFAVORABLE

La Cour confirme partiellement le jugement de première instance et infirme le surplus. Elle condamne in solidum les sociétés [I] RHODANIEN, ACN, PORTS INTER et HELVETIA à payer aux appelantes une somme de 59 502,80 euros pour dommages et intérêts, 6 107,73 euros pour honoraires d'expert, ainsi qu'une indemnité de 7 500 euros au titre des frais irrépétibles. Les dépens sont également mis à leur charge.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d6a

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3 décembre 2013

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Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e8

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20 juin 2011

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