BIOS

977 870 963 LYON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Décisions mentionnant ce SIREN

DCA_22TL22039_20240704

Satisfaction partielle

4 juillet 2024

Voir →

DCA_19TL24774_20221122

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 novembre 2022

Voir →

DCA_19TL24775_20221122

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 novembre 2022

Voir →