← CodexAI/

SIREN 978 844 355

SIREN

978 844 355

978 844 355

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
dpc

BOUCAULT

Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · Jonzac · 16/11/2025

Voir →

dpc

BOUCAULT

Greffe du Tribunal de Commerce de saintes · Jonzac · 16/09/2025

Voir →

modification

BOUCAULT

Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · Jonzac · 21/12/2023

Voir →

creation

BOUCAULT

Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · Jonzac · 30/08/2023

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64379d3e9477fe04f5cc62ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

64379d3f9477fe04f5cc62f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

64379d409477fe04f5cc62f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

64379d469477fe04f5cc62f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

64379d699477fe04f5cc62fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →