SIREN 979 260 981
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6871f14fdf9b8685d8d0691c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2025
Voir →
6688de35676b73dd81b96eae
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
670e05db10ea465c0ffcf750
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 juillet 2024
Voir →
6312ef092e6a8e4f13ca61e2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 juillet 2022
Voir →
6162c1c134defd4c4b3b4568
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2013
Voir →