OSID RESTAURATION

979 782 950 MARSEILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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OSID RESTAURATION

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 2e Arrondissement · 27/09/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b051f3cdc6046d472d3fb7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa30c8bf3fa8f9fc6e27de

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a condamné la société de restauration à payer la somme de 15 275,50 €, majorée des intérêts légaux à compter de l'assignation, et a ordonné la restitution du matériel sous astreinte de 150 € par jour de retard. L'indemnité de procédure au titre de l'article 700 du CPC a été réduite à 100 €.

28 janvier 2025

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