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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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4 AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 11/02/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 18/12/2024

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 10/03/2024

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 03/11/2023

Les services liés à l'hygiène ainsi que la prévention des risques environnementaux dans le secteur de la copropriété, de l'habitation et du tertiaire.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 69fd7677cdc6046d4703391a

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7 mai 2026

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