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SIREN 981 327 083

SIREN

SMB INDUSTRIES

981 327 083 BESSAN

83 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

83 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 83)

Trib. de Commerce

69ab7f72cdc6046d47c9105f

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ff

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2 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b301

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2 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b305

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2 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b329

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2 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32d

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2 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32e

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2 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b331

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2 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b336

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2 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b339

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2 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33b

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2 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33d

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2 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93e

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16 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93f

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16 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a940

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16 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a985

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16 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a999

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16 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a99a

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16 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a4

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16 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a7

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16 janvier 2008

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