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SIREN 981 346 224

SIREN

ITL

981 346 224 PROUVY

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ITL

Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Prouvy · 09/04/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a7f8acdc6046d478e9359

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68660f79bbe0ac41ca81b0e1

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

62c7ca7ccb8dca058e3e7c15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

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Cour d'Appel

603336914ae273a759bbc4c3

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5 septembre 2017

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Cour d'Appel

6033f507409ac2a58f8490cf

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23 février 2017

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Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b19

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25 novembre 2015

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Cour d'Appel

6036b6159510cd56c7c2a4cf

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10 septembre 2015

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