← CodexAI/

SIREN 981 516 289

SIREN

981 516 289

981 516 289

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
collective

LMS

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Clermont-Ferrand · 22/01/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir →

radiation

LMS

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Clermont-Ferrand · 06/01/2026

Voir →

collective

LMS

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Clermont-Ferrand · 19/06/2025

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

LMS

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Clermont-Ferrand · 22/01/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2024, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b855becdc6046d47e429d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →