SIREN 981 840 903
SIREN
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TERRA OYA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · 13/10/2026
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. — Autres activités manufacturières n.c.a.
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collectiveTERRA OYA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · 07/10/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Autres activités manufacturières n.c.a.
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modificationTERRA OYA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · 07/10/2025
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collectiveTERRA OYA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · 14/01/2025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2024, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Autres activités manufactur
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
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La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.