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SIREN 982 800 963

SIREN

REGIE DES EAUX DLVAGGLO (REGIE DES EAUX DLVAGGLO)

982 800 963 MANOSQUE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Régie des Eaux DLVAgglo

Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque · Manosque · 02/01/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695e3e6775782d5f06119fd9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68676bd8fdaf41a8356be659

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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