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SIREN 983 034 562

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983 034 562 SAINT-PATHUS

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 08/07/2026

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition — Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 mai 2026 ayant prononcé la conversion du jugement de Liquidation Judiciaire. — Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 11/06/2026

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — Transpor

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 31/01/2024

Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés à l'aide de véhicules de tous tonnage.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 6a18375dcdc6046d473b5254

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2026

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