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SIREN 983 700 022

SIREN

CABINET DU DOCTEUR CAMILLE SAVALE

983 700 022 PARIS

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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9 novembre 2010

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Cour d'Appel

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3 décembre 2008

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Cour d'Appel

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12 novembre 2008

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Cour d'Appel

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3 novembre 2008

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Cour d'Appel

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9 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c062

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1 juillet 2008

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Cour d'Appel

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14 mai 2008

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Cour d'Appel

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19 mars 2008

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Cour d'Appel

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14 mars 2008

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Cour d'Appel

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10 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c9

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18 décembre 2007

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Cour d'Appel

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4 décembre 2007

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Cour d'Appel

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14 novembre 2007

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Cour d'Appel

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29 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897de

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11 juin 2007

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Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e1

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5 février 2007

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Cour d'Appel

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9 octobre 2006

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Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e3

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23 janvier 2006

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