SIREN 984 410 480
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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ROCHEFORT & ASSOCIES
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 24/06/2026
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venteROCHEFORT & ASSOCIES, Rochefort & Associés Holding
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 06/11/2025
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Rochefort & Associés Holding Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 18 avenue de l'Opéra 75001 Paris Capital : 60000.00 EUR Numéro unique d'identification : 504334988 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : ROCHEFORT & ASSOCIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18 avenue de l'Opéra 75001 Paris Capital : 25000.00 EUR Numéro unique d'identifica
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creationROCHEFORT & ASSOCIES
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 25/02/2024
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69d18dd3cdc6046d4724fbfa
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2025
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67a5cc259324999a646f931d
Le tribunal se déclare incompétent pour statuer sur les demandes de provision en raison de l'inopposabilité de la clause attributive de juridiction à la société indienne. Les demandes de la société française sont rejetées, et la société indienne est déclarée bien fondée en ses conclusions.
22 janvier 2025
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