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SIREN 984 939 538

SIREN

AF.FIRME

984 939 538 SAINT-MARTIN-BOULOGNE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6810620d623750c90e2d7780

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23 avril 2025

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Cour d'Appel

6628a181b2cb67000826a6d9

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

6347ac4829ffd2adfff4f35a

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5e

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25 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d66

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24 juin 2004

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