← CodexAI/

SIREN 987 926 052

SIREN

GDC (GDC)

987 926 052 NANTES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

603271024358d2a55ea8a219

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93902

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2017

Voir →