DIM

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

La cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes du 30 mars 2017, rejette l’ensemble des demandes du demandeur, le condamne à verser à l’intimé la somme de 250 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens. La décision confirme le rejet des prétentions relatives aux rappels de salaire, aux rappels d’indemnité de congés payés et aux dommages‑intérêts, estimant que les primes de concours ne sont pas comprises dans la garantie de rémunération minimale prévue par le plan de sauvegarde.

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 30 mars 2017, rejetant ainsi les prétentions du salarié.

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, rejetant ainsi les prétentions du salarié. Elle condamne le salarié à verser à l'employeur une somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Rejet de l'appel du salarié et confirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 30 mars 2017. La cour d'appel considère que la garantie de rémunération minimale ne concernait que la rémunération forfaitaire mensuelle et la prime sur objectifs, et que les primes de concours, d'un caractère aléatoire et discrétionnaire, n'étaient pas incluses dans cette garantie. Le salarié est condamné aux dépens et à verser à la société Hanes France une somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 30 mars 2017, rejetant ainsi les prétentions du salarié. Elle condamne le salarié à verser à la société Hanes France une somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Rejet de l'appel et confirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 30 mars 2017.

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 30 mars 2017 et rejette les prétentions du salarié. Elle condamne le salarié à verser à l'employeur une somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Confirmation du jugement du conseil de prud’hommes de Nanterre ; les demandes du salarié sont rejetées, le salarié est débouté de ses prétentions, il est condamné à verser à l’employeur la somme de 250 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 30 mars 2017, rejetant ainsi les prétentions du salarié. Elle condamne le salarié à verser à l'employeur une somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →