← CodexAI/

SIREN 990 315 764

SIREN

CHAPELET

990 315 764 SARRAS

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

CHAPELET

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · Sarras · 22/08/2025

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61633c187eadebb7307d1f4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2011

Voir →