VECTORA (VECTORA)

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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd9a7314f225b9b1919b290

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et débouté la société Française de gastronomie de l'ensemble de ses demandes. Elle a considéré que la société Française de gastronomie n'établissait pas l'existence de manquements du commissaire aux comptes lui ayant causé un préjudice réparable en sa qualité d'associé de la société Larzul.

17 décembre 2019

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Cour d'Appel

60374d1228a1102b1f5ab19f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2015

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Cour d'Appel

6162e0771120e9a89a34a5d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2012

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