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SIREN 990 672 016

SIREN

EXISTANTS

990 672 016 SAVIGNY-SUR-ORGE

91 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

9

Risque très faible

91 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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EXISTANTS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Savigny-sur-Orge · 09/09/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 91)

Cour d'Appel

6973a2fdcdc6046d4770ce93

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22 janvier 2026

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CAA13

DCA_24MA01054_20251107

Satisfaction partielle

7 novembre 2025

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Cour d'Appel

68f1d74f7ffb526292dd6edd

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68edd8fb87178132e193510a

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13 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e55b560e2901d10fa38dba

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709b84123db6632de31740

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b84123db6632de31742

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b85123db6632de31744

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b85123db6632de31746

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b85123db6632de31748

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b85123db6632de3174a

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b85123db6632de3174c

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b85123db6632de3174e

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b85123db6632de31750

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b86123db6632de31752

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b86123db6632de31754

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b86123db6632de31756

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b86123db6632de31758

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

686df886bdbdd86396f39083

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef71748d5c08d4a262e6da

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3 avril 2025

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