SIREN 991 540 154
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69749389cdc6046d47889946
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2026
Voir →
6253cd52bd3db21cbdd92f08
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 février 2016
Voir →
615e0ddcc25a97f0381f4ff7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 octobre 2014
Voir →
6162f6e7b807dfe813d2963f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 novembre 2011
Voir →
6163d87f99a586c22d6d44ab
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 juin 2010
Voir →
6253cb3cbd3db21cbdd8d26f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 novembre 2009
Voir →
6253ca68bd3db21cbdd8af19
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2008
Voir →