PROVOST

993 091 438 FONTENAY-AUX-ROSES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

ORCA_23NC02062_20231019

Désistement

19 octobre 2023

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DCA_19TL22961_20220705

Satisfaction partielle

5 juillet 2022

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