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SIREN 993 334 788

SIREN

DOUCHE

993 334 788 DAROIS

57 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

57 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DOUCHE

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Darois · 04/11/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 57)

CAA31

DCA_23TL02329_20260203

Satisfaction partielle

3 février 2026

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Cour d'Appel

6971d296cdc6046d4735ebe2

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21 janvier 2026

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TA95

ORTA_2524452_20251224

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24 décembre 2025

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Cour d'Appel

68f1d25de5a8ebce715482ac

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f1a9c9f36f05b4431827

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7 octobre 2025

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CAA75

DCA_23PA03692_20250710

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68f92c68de0ebe408da9f769

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c1134dd7001754d61bbc0

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676a2dae73470041cef87d

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866151611adae0daca53225

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

68008c9aecbbb650faffb169

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16 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a8a9a5ae27812390df1f

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f57bd5bbf04ef7857beeab

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff2ae523525b14ffda22

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8 avril 2025

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CAA31

DCA_23TL02002_20250318

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18 mars 2025

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Cour d'Appel

67932fde9097fd849ae8aba6

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

679331d631df9338379d27cf

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6790899ea212a19f662df682

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21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67880a5dc21c0e53e7907a5b

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679d2d2e0ed4f7c53edd3561

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9 janvier 2025

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