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SIREN 993 638 881

SIREN

COLLECTIF REVENDICATIONS INGENIEURES

993 638 881 GENTILLY

168 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

16

Risque faible

168 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 168)

Cour d'Appel

696a833ccdc6046d478ecfd2

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968d9dfcdc6046d47634b48

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

6906f3a2af3a2ea72d42ca35

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b5d3ea43407b9fbae6e

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e4a074cfbd3050592a144a

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

68806c7ebf1211186fbec889

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22 juillet 2025

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Cour d'Appel

6871ecf6542d85a267f3c707

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

686f4e3e334d55acd19f1e38

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

686f4e34334d55acd19f1daa

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

680c6dcafe1a38d696f20fd8

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

6801dca12d41c0a3fc6ec9e7

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16 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f6fb190d73a10ce27db6

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

67948307c6ca88188aff6ab8

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

67948307c6ca88188aff6aba

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

67948307c6ca88188aff6abc

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

67948308c6ca88188aff6abe

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

67948308c6ca88188aff6ac0

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

67948308c6ca88188aff6ac2

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

67948308c6ca88188aff6ac4

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

67948308c6ca88188aff6ac6

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24 janvier 2025

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